Aix en Partage

Alors que la loi d’urgence sanitaire, prolongée jusqu’au 10 juillet prochain, en plein déconfinement, au mépris notamment de la séparation des pouvoirs, donne aux maires des pouvoirs exorbitants, la Maire d’Aix-en-Provence a décidé de faire de ceux-ci un état d’exception.
En effet, elle convoque, pour le 14 mai prochain, un conseil municipal pour « affaires urgentes ». Il s’agit de permettre à des commissions d’indemnisation, pour des commerçants fragilisés, de se mettre en place rapidement.

Si personne ne conteste le bien-fondé de venir en aide aux activités commerciales aixoises en grave danger, les conditions de la tenue de ce conseil municipal posent question, puisque celui-ci ne réunira pas les 55 élus légitimes mais une assemblée « ad hoc » de 21 personnes au maximum, dotée des pouvoirs d’un conseil amputé de plus de la moitié de ses membres.
Un conseil qui n’en est plus un, mais seulement « le bras armé » ou la chambre d’enregistrement des décisions de la Maire en place.

Ces décisions risquent de ne pouvoir avoir aucune force juridique. La jurisprudence administrative est constante sur ce point. Ainsi, la légalité de cette décision apparaît comme éminemment contestable. C’est bien sûr les élus d’opposition qui sont d’abord visés par cette amputation. Ils s’en insurgent. Ils ont raison.

Madame Joissains évoque la loi d’urgence pour justifier sa décision, dont on perçoit tout le danger. Il s’agit une nouvelle fois de l’illustration d’une pratique autocratique du pouvoir, qui a déjà causé bien des ennuis au premier magistrat de cette ville, y compris judiciaires. Revenez au droit et usez enfin de celui-ci, Madame la Maire, conformément à ses principes !

Nous proposons la tenue de ce conseil municipal par visioconférence, comme cela s’organise dans bien d’autres communes de France.
Notre priorité est de garantir la sécurité, les droits fondamentaux et la liberté d’expression de chaque conseiller municipal.

La démocratie citoyenne est au cœur du projet d’Aix-en-Partage, à l’opposé d’une politique municipale qui ne respecte même pas les droits de l’opposition.
Les citoyens de notre ville, même aujourd’hui fragilisés, ne sont pas dupes.
Il est de notre devoir, au sein du collectif d’Aix en Partage, de rappeler la plus élémentaire exigence démocratique et républicaine, et de continuer à porter un tout autre projet municipal.

Conseil municipal du 14 mai 2020 : La réaction d’Aix en Partage pour garantir les droits fondamentaux et la liberté d’expression de chaque conseiller municipal

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