Aix en Partage

Courrier à l’intention des rédactions presse

Madame, Monsieur,


Après bien des péripéties et notamment après avoir tenté de mettre en place un conseil restreint à la légalité douteuse , une séance plénière du conseil municipal « pour les affaires urgentes », dans un contexte sanitaire qui reste tendu, se tiendra finalement lundi 18 mai au gymnase du Val de l’Arc. Il sera cependant fermé au public et à la presse.
Voilà qui ne peut qu’interroger, du moins en ce qui concerne l’absence des journalistes qui contribuent justement à informer le public .
Plus les questions sont sérieuses, l’aide aux commerçants d’Aix-en-Provence en l’occurrence, plus elles doivent être traitées selon les règles de la démocratie et du respect du droit à l’information.
Aux termes de l’article L.2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. Principe essentiel.
Ainsi, les huit-clos peuvent être demandés par trois conseillers municipaux ou par le Maire, cette demande devant être acceptée par la majorité absolue du Conseil Municipal.
Ces dispositions s’articulent avec les dispositions du même code, qui précisent que le Maire a lui seul la police de l’Assemblée, et qu’il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre public.
On en est loin ici. Ainsi, à ce titre, le Maire ne saurait interdire la présence de journalistes à une séance publique du conseil municipal si ces derniers ne portent pas atteinte au bon déroulement de la séance. De plus, l’article L 2121-18 dispose également que les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ainsi, le Maire ne peut, en l’absence de trouble à la sérénité des débats, empêcher les journalistes d’utiliser leur outil d’enregistrement dans le cadre d’une séance publique.
Ainsi, non seulement la retransmission par internet (you tube) ne dispense pas de la présence de journalistes dans l’enceinte municipale, mais elle la rend indispensable.
Une nouvelle fois, Madame Joissains confond vitesse et précipitation. Elle confond surtout son désir de communication et le droit à une libre information, droit constitutionnellement reconnu.
Chacun jugera, une nouvelle fois, des pratiques d’une municipalité qui préfère l’isolement et le mépris à la libre circulation du débat et de l’information.
Dans cette attente,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc PENA

Garantir le droit à une libre information – CM Aix du 18 mai 2020

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