Préambule
Cette charte de confidentialité et de bonne gestion des données personnelles est valable pour le site aixenpartage.fr et tous les domaines qui y sont associés. Ils peuvent être désignés ci-après : « la plateforme » ou « le site ».
Le collectif « Aix en Partage » fait en sorte de garantir au maximum la sécurité des données personnelles dont elle dispose en utilisant, notamment, un certificat SSL sur tous ses domaines, en compartimentant le stockage de ses données et en purgeant régulièrement les données inutiles. Sa politique de sécurité est mise à jour régulièrement.
Définitions
Le collectif « Aix en Partage » composé d’une vintaine de militants associatifs et politiques listés sur la page de l’appel comme « les premiers signataires » pourra être désigné après par : « Aix en Partage », « nous » ou « l’Administrateur ».
Le terme « internaute », « utilisateur » ou « visiteur » fait référence aux personnes naviguant sur le site.
Le terme « contributeur » fait référence aux personnes déposant une contribution sur le site.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le directeur de la publication du site.
Identité du Délégué à la Protection des Données
Le DPD peut être contacté à l’adresse : dpo[at]aixenpartage.fr
Données personnelles collectées
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, certaines zones du site vous proposent de renseigner vos données personnelles :
- Les articles, catégories et de nombreuses pages du site vous proposent de remplir vos noms, prénoms et adresse mail pour rejoindre l’une des listes de diffusion d’ « Aix en partage » ;
- La page de contact vous propose un formulaire de contact (gestion par les plugins « Contact Form 7 » et « Flamingo ») ;
- « Participer ! » vous propose de collecter vos données pour déposer une contribution ;
- La page d’accueil et la page de l’appel vous proposent de signer l’appel.
Finalité de la collecte
Les données collectées servent :
- Dans le cas des newsletters à vous informer des actualités d’Aix en Partage ;
- Dans le cas des formulaires de contact à répondre à vos demandes de contact ;
- Dans le cas de l’appel et des contributions à vérifier que vous êtes bien une personne physique et à publier vos noms, prénoms, Profession / Organisation ;
Ces données seront stockées pour une durée de 13 mois à compter de l’ouverture du site internet.
Stockage et transfert
Toutes les données que nous recevons directement sont hébergées chez « OVH », domicilié en France.
Nous pourrons à terme faire appel aux services d’un SaaS pour mieux gérer les données.
Les données renseignées dans les formulaires de contact sont envoyées par mail à l’adresse contact[at]aixenpartage.fr et stockées sur la plateforme au moyen du plugin « Flamingo » qui intègre également dans son stockage le type de navigateur utilisé et l’IP de la personne prenant contact. Les données sont purgées manuellement au bout de 13 mois.
Les visiteurs sont informés que la plateforme enregistre les adresses IP des visiteurs qui tenteraient de se connecter sans y parvenir, pour prévenir des tentatives de piratage. Cette dernière bloque les adresses IP après 5 tentatives malheureuses de connexion. Le journal des tentatives échouées de connexion est enregistré sur la plateforme, puis purgé manuellement au bout de 13 mois.
Toutes les données reçues par ‘Aix en partage » n’ont pas vocation à être divulguées.
Cookies
Notre plateforme utilise trois types de cookies :
- Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus. Ces données sont récoltées grâce au SaaS « Google Analytics » ;
- Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu.
Informations sur le consentement
Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessite pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.
Comment paramétrer votre navigateur
Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.
- Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.
- Si vous avez refusé l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal.
Veuillez vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome et Opera.
Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
- L’accès à vos Données Personnelles ;
- Leur rectification ;
- Leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
- Leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
- L’opposition au traitement de vos Données Personnelles (dans ce cadre, il sera possible que certains services proposés par la CCEL ne vous soient pas accessibles) ;
- La limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement, d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
- Le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant
Pour exercer vos droits, merci d’adresser une requête auprès de notre Délégué à la Protection des Données par email à dpd[at]ccel.fr
La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.
Modification de la charte
La Charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à venir la consulter régulièrement.